Conformément à la loi belge du 11 mars 2003 relative à certaines régulations concernant les services de la société de l’information, et en application de la loi sur la protection des données personnelles, voici les informations légales relatives au site internet de la société NM Group.

1. Informations légales

Nom de la société : NM Group SPRL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 16.590,00 €
Siège social : 273 Chaussée de Louvain, 1410 Waterloo, Belgique
Numéro d’immatriculation à la BCE : 0525818786
Numéro de TVA : BE0525818786

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site internet est :
Nicholas Mouret
Email : info@nmgroup.be

3. Hébergement

Le site est hébergé par :OVH
Adresse de l’hébergeur :2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone de l’hébergeur :+33 9 72 10 10 07

Email de l’hébergeur :www.ovh.com](https://www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de NM Group, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, même partielle, du site ou de son contenu est interdite sans l’autorisation préalable écrite de NM Group.

5. Protection des données personnelles

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), NM Group collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre demande et de l’amélioration de nos services. Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier ou demander leur suppression à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : info@nmgroup.be

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. NM Group ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes et de leur politique de confidentialité. L’insertion de ces liens n’implique aucune validation ou approbation de leur contenu par NM Group.

8. Responsabilité

NM Group met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur ce site. Toutefois, NM Group ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité des informations et services sur le site. NM Group se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

9. Droit applicable et juridiction

Le site est régi par la législation belge. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Bruxelles.