L’acquisition d’un bien immobilier, qu’il soit résidentiel, commercial ou industriel, représente un moment clé pour tout investisseur. Pourtant, même après une phase de due diligence rigoureuse, l’apparition de vices cachés peut perturber une opération.
🔍 Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Un vice caché est un défaut grave, non apparent au moment de l’achat, et antérieur à la vente, qui rend le bien impropre à l’usage prévu ou en diminue significativement l’usage. Exemples fréquents : infiltrations invisibles, fondations défectueuses, réseaux vétustes, problèmes d’amiante dissimulés…
⚖️ Quels sont vos droits ?
L’article 1641 du Code civil protège l’acquéreur. En cas de vice caché avéré, vous pouvez :
Demander l’annulation de la vente ;
Obtenir une réduction du prix de vente ;
Ou, dans certains cas, obtenir réparation des préjudices subis.
Attention : un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice s’applique pour agir en justice.
🧾 Les bonnes pratiques à adopter
Chez NM GROUP, nous attachons une attention particulière à l’identification et à la prévention de ces risques. Voici quelques recommandations :
Mandater un expert technique indépendant avant toute acquisition.
Analyser en profondeur les diagnostics obligatoires, mais aussi les documents annexes (PV d’AG, sinistralité, plans, etc.).
Prévoir dans les actes des clauses protectrices, notamment au sujet de l’état des équipements ou de la structure.
Documenter toute anomalie détectée post-acquisition, avec photos, devis, expertises.
Engager une médiation ou une procédure judiciaire si nécessaire, après avoir sollicité le vendeur.
🧠 Conclusion
Les vices cachés sont un risque inhérent à l’investissement immobilier, mais ils peuvent être anticipés, limités, et gérés efficacement par une démarche rigoureuse et experte. Chez NM GROUP, nous nous engageons à investir avec exigence, transparence et durabilité.